Réglementations et modèles.
Les prescriptions en vigueur pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable réunies en un seul endroit : ADR, SDR, RID, ADN et OCS, avec des explications, des guides et des modèles pour votre travail de conseiller à la sécurité.
Réglementations.
Classés par réglementation. Les fichiers PDF s’ouvrent directement, les liens mènent aux sites des autorités.
ADR.
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- ADR 2025 (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Link, OFROU
- Accords multilatéraux ADR signés par la Suisse (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Link, OFROU
- Modifications de l’ADR 2025PDF, 682 KB
- Commentaires sur les modifications de l’ADR 2025PDF, 182 KB
- Guide de mise en œuvre SDR / ADRPDF, 1.5 MB
- Guide chap. 1.10 ADR/RID/ADN, dispositions concernant la sûreté, version 2021PDF, 282 KB
- Consignes écrites selon l’ADR (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Link, CEE-ONU
- Notice conteneurs-citernes de chantier et installations mobiles de ravitaillement ASTAGPDF, 3.0 MB
SDR.
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route
OCS.
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable
- OCSPDF, 123 KB
- Liste des autorités compétentes OCSPDF, 138 KB
- Guide concernant l’ordonnance sur les conseillers à la sécuritéPDF, 1.2 MB
OCMD.
Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses
- OCMD (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Link, Fedlex
RSD.
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
- RSD (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Link, Droit fédéral
RID.
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses
ADN.
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
Modèles.
Modèles Word selon l’OCS à télécharger et à remplir.
Formulaire d’annonce du conseiller à la sécurité
Word, 44 KB
Télécharger: Formulaire d’annonce du conseiller à la sécuritéModèle d’un rapport d’événement selon OCS
Word, 57 KB
Télécharger: Modèle d’un rapport d’événement selon OCS